Commissariat aux Assurances
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Règlements :
Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs (version coordonnée du 15 décembre 2014)

Circulaires :
Lettre circulaire 15/4 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances

Lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement

Lettre circulaire 15/02 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ("LBC/FT") présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

Lettre circulaire 15/01 du Commissariat aux Assurances relative aux notifications en cas de saisine par une autorité étrangère

Lettre circulaire 14/11 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l'EIOPA sur l'utilisation de l'identifiant d'entité juridique (LEI) + annexe

Notes d'information :
Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances

Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4ème trimestre 2014

Registre des professionnels du secteur des assurances (PSA) agréés au Grand-Duché de Luxembourg.

Note d'information du Commissariat aux Assurances relative à la loi du 28 juillet 2014 sur l'immobilisation des actions et parts au porteur

Note d'information du Commissariat aux Assurances relative aux exigences de reporting dans le cadre du régime Solvabilité 2

Excell Life International S.A. :
Mise en place d'un site Internet pour Excell Life International S.A. en liquidation

Site internet mis en place par les liquidateurs de Excell Life International S.A.

Publication au Mémorial B du 17.07.2012 de l'arrêté ministériel de retrait de l'agrément de Excell Life International S.A.

Jugement de mise en liquidation de Excell Life International S.A. du 12.07.2012

Retrait d'agrément de EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.

Arrêté ministériel du 05.06.2012 portant retrait de l'agrément de Excell Life International S.A.