Commissariat aux Assurances
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Règlements :
Règlement du Commissariat aux Assurances N°14/01 du 1er avril 2014 relatif à l'épreuve d'aptitude pour candidats agents et sous-courtiers d'assurances

Règlement du Commissariat aux Assurances N° 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Circulaires :
Lettre circulaire 14/7 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de gestion de fonds de pension

Lettre circulaire 14/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de gestion d'entreprises de réassurance

Notes d'information :
Communiqué du Commissariat aux Assurances - Situation en Ukraine

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances

Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4e trimestre 2013

Frequently asked questions: Les PSA dans le secteur de la réassurance

Frequently asked questions: Courtage d'assurances

Excell Life International S.A. :
Mise en place d'un site Internet pour Excell Life International S.A. en liquidation

Site internet mis en place par les liquidateurs de Excell Life International S.A.

Publication au Mémorial B du 17.07.2012 de l'arrêté ministériel de retrait de l'agrément de Excell Life International S.A.

Jugement de mise en liquidation de Excell Life International S.A. du 12.07.2012

Retrait d'agrément de EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.

Arrêté ministériel du 05.06.2012 portant retrait de l'agrément de Excell Life International S.A.