Commissariat aux Assurances
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Règlements :
Règlement grand-ducal du 8 octobre 2014 concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances ainsi que des professionnels du secteur de l'assurance

Circulaires :
Lettre circulaire 14/11 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l'EIOPA sur l'utilisation de l'identifiant d'entité juridique (LEI) + annexe

Lettre circulaire 14/10 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d’action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

Notes d'information :
Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances

Indicateurs trimestriels de l'assurance au 3ième trimestre 2014

Frequently asked questions: Courtage d'assurances

FSMA - Law of 27 March 1995 on insurance and reinsurance intermediation and on the distribution of insurance

Application par le Commissariat aux Assurances des orientations d'EIOPA:
- pour l'examen des modèles internes lors de la phase de précandidatures
- relatives à l'évaluation prospective des risques propres (basée sur les principes de l'ORSA)
- relatives au système de gouvernance
- sur la communication d'informations aux autorités nationales compétentes
- relatives au traitement des réclamations par les entreprises d'assurances


Communiqué du Commissariat aux Assurances - Situation en Ukraine

Frequently asked questions: Les PSA dans le secteur de la réassurance

Rapports annuels :
Rapport Annuel 2013 et Annexe au Rapport Annuel 2013

Excell Life International S.A. :
Mise en place d'un site Internet pour Excell Life International S.A. en liquidation

Site internet mis en place par les liquidateurs de Excell Life International S.A.

Publication au Mémorial B du 17.07.2012 de l'arrêté ministériel de retrait de l'agrément de Excell Life International S.A.

Jugement de mise en liquidation de Excell Life International S.A. du 12.07.2012

Retrait d'agrément de EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.

Arrêté ministériel du 05.06.2012 portant retrait de l'agrément de Excell Life International S.A.