Lois :
Loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance (version coordonnée du 8 avril 2011)

Règlements :
Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 précisant les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurance (version coordonnée au 17 juin 2011).

Circulaires :
Lettre circulaire 12/1 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC09/3, LC07/3, LC06/6, LC05/4, LC01/10, LC00/5 et 98/1)

Lettre circulaire 11/13 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant: 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement, du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.

Lettre circulaire 11/12 du Commissariat aux Assurances portant complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4 et LC10/10)

Lettre circulaire 11/11 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurances

Notes d'information :
Refixation envisagée des taux d'intérêt techniques en assurance-vie

Sanctions prises à l'égard d'EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.(17 novembre 2011)

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances

Indicateurs trimestriels de l'assurance au 3e trimestre 2011

Rapports Annuels 2010 en format PDF

Présentation résultats QIS5