| 14/12/1994 |
Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises d'assurances directes, tel qu'il a été modifié (texte coordonné au 6 décembre 2007) |
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| 29/06/1995 |
Règlement grand-ducal du 29 juin 1995 pris en application de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif à l'exécution des dispositions en matière d'assurance:
- de l'accord sur l'Espace Economique Européen;
- de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie |
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| 31/08/2000 |
Règlement grand-ducal modifié du 31 août 2000 portant exécution de l'article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif aux fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances (version coordonnée du 17 novembre 2006) |
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| 31/12/2001 |
Règlement grand-ducal du 31 décembre 2001 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurances. Abrogé par le réglement grand-ducal du 5 décembre 2007 précisant les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurance. |
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| 11/11/2003 |
Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, tel qu'il a été modifié (version coordonnée du 8 juin 2007) |
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| 11/11/2003 |
Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 relatif au fonctionnement du Fonds de Garantie Automobile, tel qu'il a été modifié (version coordonnée du 8 juin 2007) |
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| 24/11/2005 |
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances(version coordonnée au 31 octobre 2008) |
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| 17/11/2006 |
Règlement grand-ducal du 17 novembre 2006 relatif aux conglomérats financiers pour lesquels le Commissariat aux assurances assume le rôle de coordinateur |
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| 11/05/2007 |
Règlement grand-ducal du 11 mai 2007 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances, tel qu'il a été modifié(version coordonnée au 29 juillet 2008) |
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| 05/12/2007 |
Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 précisant les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurance. Commentaire des articles |
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| 05/12/2007 |
Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités de la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurances ou de réassurance |
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