Commissariat aux Assurances
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Règlements du CAA
 23/12/2013   Règlement du Commissariat aux Assurances N° 13/01 du 23 décembre 2013 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. download
 07/04/2015   Règlement du Commissariat aux Assurances N°15/01 du 7 avril 2015 relatif à l'épreuve d'aptitude pour candidats courtiers d'assurances ou de réassurances ou dirigeants de sociétés de courtage d'assurances ou de réassurances download
 14/09/2015   Règlement du Commissariat aux Assurances N°15/02 du 14 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'aptitude pour candidats agents et sous-courtiers d'assurances download
 07/12/2015   Règlement du Commissariat aux Assurances
N° 16/01 du 3 mai 2016 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d'assurances et de réassurances
(version coordonnée du 14/05/2016)
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