Commissariat aux Assurances

30/11/1999	Programme de contrôle des connaissances professionnelles des dirigeants d'entreprises d'assurances directes	download
25/06/2002	Note d'information du Commissariat aux assurances relative à la reprise d'engagement de pensions souscrits par des employeurs suédois	download
18/02/2009	Note d'information du Commissariat aux Assurances relative aux fonds impactés par le scandale financier "Madoff"	download
20/03/2009	Note d'information du Commissariat aux assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes et des entreprises de réassurances (MA-Guidelines)	download download
02/04/2010	Conventions de dépôt non conformes à la LC 09/7	download
05/08/2010	Mesures prises à l'égard d'EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A. (5 août 2010)	download
20/12/2010	Prorogation des dispositions transitoires de la lettre circulaire 09/7	download
17/01/2011	Etude sur l'égalité de traitement entre femmes et hommes - Situation dans le secteur des assurances au G.-D. de Luxembourg.	download
15/02/2011	Mesures prises à l'égard d'EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A. (15 février 2011)	download
22/03/2011	Courbes des taux sans risque au 31.12.2010	download
19/04/2011	Non renouvellement des mesures de restriction à l'égard d'EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.(19 avril 2011)	download
03/05/2011	Communiqué de presse (résultats QIS5)	download
03/05/2011	Présentation résultats QIS5	download
15/09/2011	Rapports Annuels 2010 en format PDF	download
10/11/2011	Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances	download
10/11/2011	Indicateurs trimestriels de l'assurance au 3e trimestre 2011	download
17/11/2011	Sanctions prises à l'égard d'EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.(17 novembre 2011)	download
07/12/2011	Refixation envisagée des taux d'intérêt techniques en assurance-vie	download