Commissariat aux Assurances
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Notes d'information
 30/11/1999   Programme de contrôle des connaissances professionnelles des dirigeants d'entreprises d'assurances directes download
 25/06/2002   Note d'information du Commissariat aux assurances relative à la reprise d'engagement de pensions souscrits par des employeurs suédois download
 18/02/2009   Note d'information du Commissariat aux Assurances relative aux fonds impactés par le scandale financier "Madoff" download
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 20/03/2009   Note d'information du Commissariat aux assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes et des entreprises de réassurances (MA-Guidelines) download
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 02/04/2010   Conventions de dépôt non conformes à la LC 09/7 download
 20/12/2010   Prorogation des dispositions transitoires de la lettre circulaire 09/7 download
 17/01/2011   Etude sur l'égalité de traitement entre femmes et hommes - Situation dans le secteur des assurances au G.-D. de Luxembourg. download
 22/03/2011   Courbes des taux sans risque au 31.12.2010 download
 03/05/2011   Présentation résultats QIS5 download
 03/05/2011   Communiqué de presse (résultats QIS5) download
 07/12/2011   Refixation envisagée des taux d'intérêt techniques en assurance-vie download
 10/07/2012   Note d'information du Commissariat aux Assurances relative à l'envoi d'un nouveau fichier pour les états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques download
 11/06/2013   Rapport actuariel 2011 : Résultats et conclusions Vie, Non-Vie et Réassurances. download
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 12/12/2013   Frequently asked questions: Les PSA dans le secteur de la réassurance download
 03/03/2014   Communiqué du Commissariat aux Assurances - Situation en Ukraine download
 15/05/2014   Application par le Commissariat aux Assurances des orientations d'EIOPA:

- pour l'examen des modèles internes lors de la phase de précandidatures

- relatives à l'évaluation prospective des risques propres (basée sur les principes de l'ORSA)

- relatives au système de gouvernance

- sur la communication d'informations aux autorités nationales compétentes

- relatives au traitement des réclamations par les entreprises d'assurances
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 20/05/2014   FSMA - Law of 27 March 1995 on insurance and reinsurance intermediation and on the distribution of insurance download
 17/07/2014   Frequently asked questions: Courtage d'assurances download
 14/01/2015   Note d'information du Commissariat aux Assurances relative aux exigences de reporting dans le cadre du régime Solvabilité 2 download
 21/01/2015   Note d'information du Commissariat aux Assurances relative à la loi du 28 juillet 2014 sur l'immobilisation des actions et parts au porteur download
 29/04/2015   Registre des professionnels du secteur des assurances (PSA) agréés au Grand-Duché de Luxembourg. download
 02/06/2015   Note d'information du Commissariat aux Assurances relative aux orientations communes en vue de la convergence des pratiques de surveillance des conglomérats financiers download
 15/10/2015   Informations sur la phase de test des nouveaux canaux de transmission pour les futurs reportings au CAA download
 24/02/2016   Q&A suite à différentes questions du secteur concernant le reporting au CAA download
 24/02/2016   Présentation Reporting sous Solvabilité II du 24 février 2016 à la Coque. download
 04/05/2016   Note d’information concernant la refixation des taux techniques applicables aux entreprises de réassurance download
 10/06/2016   FSMA - Suspension de l'inscription du courtier d’assurances OPTIMA BANQUE SA download
 14/07/2016   Présentation conférence de presse sur rapport annuel 2015/2016 download
 20/07/2016   Note d’information du Commissariat aux Assurances relative aux orientations préparatoires de l’EIOPA sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits par les entreprises d’assurance et les distributeurs de produits d’assurance - Annexe download
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 12/08/2016   Indicateurs trimestriels de l'assurance au 2e trimestre 2016 download
 12/08/2016   Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances download
 03/10/2016   Note d’information relative aux taux d’intérêts techniques download
 05/10/2016   Note d'information relative à la Version de la taxonomie à utiliser pour les reportings sous Solvabilité 2 download
 04/11/2016   Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3e trimestre 2016) download
 04/11/2016   Note d'information portant précision de la remise du 1er rapport en matière d'évaluation interne des risques et de la solvabilité ("ORSA") download
 04/11/2016   Indicateurs trimestriels de l'assurance au 3e trimestre 2016 download
 18/01/2017   Conventions de nommage pour les reportings CAA download
 18/01/2017   Calendrier 2017 des Reportings (SOLO) au CAA.
Conventions de nommage pour les reportings CAA. (nouvelle version adaptée)
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 03/02/2017   Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2016) download
 03/02/2017   Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4e trimestre 2016 download
 07/04/2017   Note d'information relative au déroulement du reporting Solvabilité 2 download