Commissariat aux Assurances
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Rapports Annuels
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2008  



Notes d'information
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 30/11/1999   Programme de contrôle des connaissances professionnelles des dirigeants d'entreprises d'assurances directes download
 25/06/2002   Note d'information du Commissariat aux assurances relative à la reprise d'engagement de pensions souscrits par des employeurs suédois download
 18/02/2009   Note d'information du Commissariat aux Assurances relative aux fonds impactés par le scandale financier "Madoff" download
 20/03/2009   Note d'information du Commissariat aux assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes et des entreprises de réassurances (MA-Guidelines) download
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 02/04/2010   Conventions de dépôt non conformes à la LC 09/7 download
 06/05/2010   Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances download
 06/05/2010   Indicateurs trimestriels de l'assurance au 1er trimestre 2010 download
 05/08/2010   Mesures prises à l'égard d'EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A. download