Lettre circulaire 10/7 du Commissariat aux Assurances relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme abrogeant et modifiant certaines dispositions de la lettre circulaire 09/6 du Commissariat aux Assurances relative à l'étendue des obligations professionnelles concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la prévention de l'utilisation du secteur des assurances à des fins de blanchiment ou de financement de terrorisme
Lettre circulaire 10/6 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridications dont le régime de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme présente des déficiences substantielles; 2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme n'est pas satisfaisant
Lettre circulaire 09/6 du Commissariat aux Assurances relative à l'étendue des obligations professionnelles concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la prévention de l'utilisation du secteur des assurances à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme
Lettre circulaire 01/5 du Commissariat aux Assurances aux entreprises d'assurance vie concernant les sanctions à l'encontre des Taliban d'Afghanistan et identification et déclaration des relations d'affaires avec les milieux terroristes
