| LC10/3 |
27/01/2010 |
Lettre circulaire 10/3 du Commissariat aux Assurances concernant la transmission de données individuelles nominatives au STATEC |
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| LC09/5 |
11/03/2009 |
Lettre circulaire 09/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC 99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3 et LC09/5) |
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| LC09/2 |
02/02/2009 |
Lettre circulaire 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance + annexe |
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| LC08/3 |
03/03/2008 |
Lettre circulaire 08/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprise de réassurance (texte coordonné de la LC 99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3 et LC09/5) |
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| LC05/3 |
01/02/2005 |
Lettre circulaire 05/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances ( texte coordonné de la LC 99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3 et LC09/5) |
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| LC04/6 |
28/04/2004 |
Lettre circulaire 04/6 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de domiciliation de sociétés réalisées par les dirigeants d'entreprises de réassurances |
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| LC03/3 |
12/02/2003 |
Lettre circulaire 03/3 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances et modifiant la lettre circulaire 99/6 ( texte coordonné de la LC 99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3 et LC09/5) |
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| LC02/8 |
20/11/2002 |
Lettre circulaire 02/8 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises de réassurances |
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| LC02/7 |
25/06/2002 |
Lettre circulaire 02/7 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises de réassurances (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009) |
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| LC02/5 |
23/04/2002 |
Lettre circulaire 02/5 du Commissariat aux Assurances relative à certaines matières applicables aux entreprises de réassurances |
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| LC00/1 |
12/01/2000 |
Lettre circulaire 00/1 du Commissariat aux Assurances concernant les recommandations du Conseil de l'OCDE sur l'évaluation des sociétés de réassurances |
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| LC99/6 |
26/03/1999 |
Lettre circulaire 99/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC 99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3 et LC09/5 ) |
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| LC98/5 |
09/11/1998 |
Lettre circulaire 98/5 du Commissariat aux Assurances relative au transfert de portefeuille des entreprises des réassurances |
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| LC98/3 |
25/09/1998 |
Lettre circulaire 98/3 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de fusions ou de scissions d'entreprises d'assurances ou de réassurances |
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| LC95/5 |
13/09/1995 |
Lettre circulaire 95/5 du Commissariat aux Assurances fixant les règles concernant la prise en compte des participations dans d'autres entreprises du secteur financier aux fins de la détermination de la marge de solvabilité |
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| LC4/93 |
19/03/1993 |
Objet social des entreprises de réassurances |
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