Commissariat aux Assurances
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Documents



Circulaires
 LC06/1    24/01/2006   Lettre circulaire 06/1 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009) download
 LC99/1    20/01/1999   Lettre circulaire 99/1 du Commissariat aux Assurances relative à la composition et au mode de fonctionnement des conseils d'administration des entreprises d'assurances directes download
 LC97/5    21/10/1997   Lettre circulaire 97/5 du Commissariat aux Assurances relative au dirigeant agréé dans les entreprises d'assurances directes download
 LC96/1    08/01/1996   Lettre circulaire 96/1 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises d'assurances directes download