| LC12/1 |
31/01/2012 |
Lettre circulaire 12/1 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC09/3, LC07/3, LC06/6, LC05/4, LC01/10, LC00/5 et 98/1) |
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| LC11/13 |
15/12/2011 |
Lettre circulaire 11/13 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant: 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement, du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. |
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| LC11/11 |
07/12/2011 |
Lettre circulaire 11/11 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurances |
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| LC11/12 |
07/12/2011 |
Lettre circulaire 11/12 du Commissariat aux Assurances portant complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4 et LC10/10) |
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| LC11/10 |
11/11/2011 |
Lettre circulaire 11/10 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme |
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| LC11/9 |
12/09/2011 |
Lettre circulaire 11/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de sanctions et mesures restrictives financières internationales aux professionnels du secteur d'assurances |
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| LC11/8 |
15/07/2011 |
Lettre circulaire 11/8 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles; 2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n'est pas satisfaisant. |
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| LC11/7 |
19/05/2011 |
Lettre circulaire 11/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention |
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| LC11/6 |
07/04/2011 |
Lettre circulaire 11/6 du Commissariat aux Assurances relative 1) aux contrôles sur place, et 2) au compte rendu des courtiers d'assurances, personnes morales et personnes physiques |
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| LC11/5 |
09/03/2011 |
Lettre circulaire 11/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat au aux assurances Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en langues anglaise en allemande) - Annexe 2 réservée aux dépositaires suisses, version française, anglaise et allemande |
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| LC11/4 |
07/03/2011 |
Lettre circulaire 11/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5 et LC11/4)
Courbes des taux sans risque au 31.12.2010 |
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| LC11/2 |
08/02/2011 |
Lettre circulaire 11/2 du Commissariat aux Assurances relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention |
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| LC 11/1 |
05/01/2011 |
Lettre circulaire 11/1 du Commissariat aux Assurances relative aux exigences de qualification professionnelle pour agents et sous-courtiers d'assurances (tome 1 et tome 2) |
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| LC10/10 |
13/12/2010 |
Lettre circulaire 10/10 du Commissariat aux Assurances portant complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4 et LC11/12) |
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| LC10/9 |
16/11/2010 |
Lettre circulaire 10/9 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles; 2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme n'est pas satisfaisant |
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| LC10/7 |
12/08/2010 |
Lettre circulaire 10/7 du Commissariat aux Assurances relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme abrogeant et modifiant certaines dispositions de la lettre circulaire 09/6 du Commissariat aux Assurances relative à l'étendue des obligations professionnelles concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la prévention de l'utilisation du secteur des assurances à des fins de blanchiment ou de financement de terrorisme |
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| LC10/5 |
18/03/2010 |
Lettre circulaire 10/5 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d'assurances, personnes morales et personnes physiques |
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| LC10/4 |
02/02/2010 |
Lettre circulaire 10/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (voir aussi LC06/5) |
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| LC10/3 |
27/01/2010 |
Lettre circulaire 10/3 du Commissariat aux Assurances concernant la transmission de données individuelles nominatives au STATEC |
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| LC10/1 |
05/01/2010 |
Lettre circulaire 10/1 du Commissariat aux assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance-vie + annexe et liens vers Ceiops |
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| LC10/2 |
05/01/2010 |
Lettre circulaire 10/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances autres que sur la vie + annexe et liens vers Ceiops |
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| LC09/7 |
08/12/2009 |
Lettre circulaire 09/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances(voir aussi LC11/5) |
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| LC09/6 |
21/04/2009 |
Lettre circulaire 09/6 du Commissariat aux Assurances relative à l'étendue des obligations professionnelles concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la prévention de l'utilisation du secteur des assurances à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme |
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| LC09/5 |
11/03/2009 |
Lettre circulaire 09/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5 et LC11/4) |
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| LC09/3 |
18/02/2009 |
Lettre circulaire 09/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC12/1, LC07/3, LC06/6, LC05/4, LC01/10, LC00/5 et LC98/1) |
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| LC09/4 |
13/02/2009 |
Lettre circulaire 09/4 du Commissariat aux Assurances relative aux mesures restrictives à l'égard de certains Etats ou de certaines personnes |
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| LC09/2 |
02/02/2009 |
Lettre circulaire 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance + annexe |
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| LC09/1 |
19/01/2009 |
Lettre circulaire 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes + annexe |
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| LC08/4 |
09/04/2008 |
Lettre circulaire 08/4 du Commissariat aux Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des actifs représentatifs des provisions techniques prévu à l'article 37 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances (voir aussi LC04/9,LC10/10 et LC11/12) |
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| LC08/3 |
03/03/2008 |
Lettre circulaire 08/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprise de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5 et LC11/4) |
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| LC08/1 |
02/01/2008 |
Lettre circulaire 08/1 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement |
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| LC07/4 |
18/12/2007 |
Lettre circulaire 07/4 du Commissariat aux Assurances relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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| LC07/3 |
26/06/2007 |
Lettre circulaire 07/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC12/1, LC09/3, LC06/6, LC05/4, LC01/10, LC00/5 et 98/1) |
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| LC06/8 |
17/07/2006 |
Lettre circulaire 06/8 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 01/8 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement (version coordonnée de la LC01/8 suite aux LC06/8, LC05/5, LC04/8 et LC95/3) |
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| LC06/7 |
21/06/2006 |
Lettre circulaire 06/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 01/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances |
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| LC06/6 |
22/05/2006 |
Lettre circulaire 06/6 du Commissariat aux Assurances portant refixation de certains taux techniques en assurance-vie (voir aussi LC12/1, LC09/3, LC05/4, LC01/10, LC00/5 et 98/1) |
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| LC06/5 |
13/02/2006 |
Lettre circulaire 06/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes , annexe, annexe vie de la LC03/2 et annexe non-vie de la LC03/2 |
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| LC06/1 |
24/01/2006 |
Lettre circulaire 06/1 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009) |
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| LC06/2 |
24/01/2006 |
Lettre circulaire 06/2 du Commissariat aux Assurances relative aux exigences de qualification professionnelle pour courtiers d'assurances |
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| LC05/5 |
21/04/2005 |
Lettre circulaire 05/5 modifiant la lettre circulaire modifiée 01/8 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement (version coordonnée de la LC01/8 suite aux LC06/8, LC05/5, LC04/8 et LC95/3) |
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| LC05/4 |
18/02/2005 |
Lettre circulaire 05/4 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC12/1, LC09/3, LC06/6, LC01/10, LC00/5 et 98/1) |
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| LC05/3 |
01/02/2005 |
Lettre circulaire 05/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances ( texte coordonné de la LC99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5 et LC11/4) |
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| LC04/9 |
22/11/2004 |
Lettre circulaire 04/9 du Commissariat aux Assurances portant complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC08/4, LC10/10 et LC11/12) |
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| LC04/8 |
28/07/2004 |
Lettre circulaire 04/8 modifiant la lettre circulaire 01/8 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissement pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement (version coordonnée de la LC 01/8 suite aux LC06/8, LC05/5, LC04/8 et LC95/3) |
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| LC04/6 |
28/04/2004 |
Lettre circulaire 04/6 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de domiciliation de sociétés réalisées par les dirigeants d'entreprises de réassurances |
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| LC04/1 |
05/01/2004 |
Lettre circulaire 04/1 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de l'article LIR 111bis |
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| LC03/5 |
22/12/2003 |
Lettre circulaire 03/5 du Commissariat aux Assurances relative aux bases techniques en assurance-vie |
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| LC03/3 |
12/02/2003 |
Lettre circulaire 03/3 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances et modifiant la lettre circulaire 99/6 (texte coordonné de la LC99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5 et LC11/4) |
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| LC02/9 |
16/12/2002 |
Lettre circulaire 02/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de l'article LIR 111bis |
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| LC02/8 |
20/11/2002 |
Lettre circulaire 02/8 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises de réassurances |
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| LC02/7 |
25/06/2002 |
Lettre circulaire 02/7 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises de réassurances (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009) |
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| LC02/5 |
23/04/2002 |
Lettre circulaire 02/5 du Commissariat aux Assurances relative à certaines matières applicables aux entreprises de réassurances |
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| LC01/10 |
30/11/2001 |
Lettre circulaire 01/10 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC12/1, LC09/3, LC06/6, LC05/4, LC00/5 et 98/1) |
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| LC01/8 |
21/11/2001 |
Lettre circulaire 01/8 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement +Annexe (version coordonnée de la LC01/8 suite aux LC06/8, LC05/5, LC04/8 et LC95/3) |
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| LC01/7 |
22/10/2001 |
Lettre circulaire 01/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée au 21 juin 2006) |
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| LC01/5 |
12/10/2001 |
Lettre circulaire 01/5 du Commissariat aux Assurances aux entreprises d'assurance vie concernant les sanctions à l'encontre des Taliban d'Afghanistan et identification et déclaration des relations d'affaires avec les milieux terroristes |
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| LC00/5 |
27/06/2000 |
Lettre circulaire 00/5 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC12/1, LC09/3, LC06/6, LC05/4, LC01/10 et 98/1) |
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| LC00/4 |
20/06/2000 |
Lettre circulaire 00/4 du Commissariat aux Assurances relative à l'utilisation de parts de certains organismes de placement collectif dans les contrats d'assurances-vie en unités de compte |
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| LC00/1 |
12/01/2000 |
Lettre circulaire 00/1 du Commissariat aux Assurances concernant les recommandations du Conseil de l'OCDE sur l'évaluation des sociétés de réassurances |
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| LC99/6 |
26/03/1999 |
Lettre circulaire 99/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5 et LC11/4) |
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| LC99/1 |
20/01/1999 |
Lettre circulaire 99/1 du Commissariat aux Assurances relative à la composition et au mode de fonctionnement des conseils d'administration des entreprises d'assurances directes |
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| LC98/5 |
09/11/1998 |
Lettre circulaire 98/5 du Commissariat aux Assurances relative au transfert de portefeuille des entreprises des réassurances |
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| LC98/4 |
13/10/1998 |
Lettre circulaire 98/4 du Commissariat aux Assurances relative à la gestion de fonds collectifs de retraite |
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| LC98/3 |
25/09/1998 |
Lettre circulaire 98/3 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de fusions ou de scissions d'entreprises d'assurances ou de réassurances |
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| LC98/1 |
15/05/1998 |
Lettre circulaire 98/1 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques ((voir aussi LC12/1, LC09/3, LC06/6, LC05/4, LC01/10 et LC00/5) |
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| LC97/5 |
21/10/1997 |
Lettre circulaire 97/5 du Commissariat aux Assurances relative au dirigeant agréé dans les entreprises d'assurances directes |
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| LC96/1 |
08/01/1996 |
Lettre circulaire 96/1 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises d'assurances directes |
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| LC95/7 |
21/12/1995 |
Lettre circulaire 95/7 du Commissariat aux Assurances relative à la comptabilisation des frais d'acquisition reportés |
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| LC95/5 |
13/09/1995 |
Lettre circulaire 95/5 du Commissariat aux Assurances fixant les règles concernant la prise en compte des participations dans d'autres entreprises du secteur financier aux fins de la détermination de la marge de solvabilité |
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| LC95/3 |
28/02/1995 |
Lettre circulaire 95/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles prudentielles en assurance-vie (version coordonnée de la LC01/8 suite aux LC06/8, LC05/5, LC04/8 et 95/3) |
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| LC2/94 |
02/03/1994 |
Inscription hypothécaire |
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| LC4/93 |
19/03/1993 |
Objet social des entreprises de réassurances |
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| LC2/92 |
21/09/1992 |
Assurance RC-automobile - provision pour sinistres survenus à l'étranger |
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| LC2/88 |
02/02/1988 |
Offre de contrat d'assurance sur la vie à des titulaires de polices sur la vie (voir aussi LC1/85) |
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| LC3/85 |
25/11/1985 |
Loi du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droit d'enregistrement et de succession |
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| LC1/85 |
15/07/1985 |
Offre de contrat d'assurance sur la vie à des titulaires de polices sur la vie (voir aussi LC2/88) |
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| LC8/80 |
09/09/1980 |
Rachat et réduction de polices VIE (voir aussi LC2/80) |
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| LC2/80 |
10/04/1980 |
Rachat et réductions de polices VIE (voir aussi LC8/80) |
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| LC4/78 |
20/12/1978 |
Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC3/76 et LC4/76) |
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| LC11/77 |
07/12/1977 |
Classification des risques d'assurances |
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| LC4/76 |
04/11/1976 |
Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC3/76 et LC4/78) |
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| LC3/76 |
11/10/1976 |
Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC4/76 et LC4/78) |
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| LC1/76 |
02/02/1976 |
Prêts sur police |
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