Commissariat aux Assurances
Page d'accueilNotre MissionActualitésDocumentsStatistiquesOpérateursxLiensContact

Documents

Rapports Annuels
en format PDF.
 
2004 2005 2010
2006 2007    
2008 2009    



Circulaires
 LC12/1    31/01/2012   Lettre circulaire 12/1 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC09/3, LC07/3, LC06/6, LC05/4, LC01/10, LC00/5 et 98/1) download
 LC11/13    15/12/2011   Lettre circulaire 11/13 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant: 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement, du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant. download
 LC11/11    07/12/2011   Lettre circulaire 11/11 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurances download
 LC11/12    07/12/2011   Lettre circulaire 11/12 du Commissariat aux Assurances portant complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4 et LC10/10) download
 LC11/10    11/11/2011   Lettre circulaire 11/10 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte de données quantitatives dans le cadre de l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme download
 LC11/9    12/09/2011   Lettre circulaire 11/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de sanctions et mesures restrictives financières internationales aux professionnels du secteur d'assurances download
 LC11/8    15/07/2011   Lettre circulaire 11/8 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles; 2) les juridictions dont les progrès ont été jugés insuffisants; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n'est pas satisfaisant. download
 LC11/7    19/05/2011   Lettre circulaire 11/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention download
download
 LC11/6    07/04/2011   Lettre circulaire 11/6 du Commissariat aux Assurances relative 1) aux contrôles sur place, et 2) au compte rendu des courtiers d'assurances, personnes morales et personnes physiques download
 LC11/5    09/03/2011   Lettre circulaire 11/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat au aux assurances Modèle standard de la convention de dépôt (traduction en langues anglaise en allemande) - Annexe 2 réservée aux dépositaires suisses, version française, anglaise et allemande download
download
download
download
download
download
download
 LC11/4    07/03/2011   Lettre circulaire 11/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5 et LC11/4)
Courbes des taux sans risque au 31.12.2010
download
download
download
 LC11/2    08/02/2011   Lettre circulaire 11/2 du Commissariat aux Assurances relative à l'évaluation des risques d'exposition au blanchiment et au financement du terrorisme et aux mesures de prévention download
download
 LC 11/1    05/01/2011   Lettre circulaire 11/1 du Commissariat aux Assurances relative aux exigences de qualification professionnelle pour agents et sous-courtiers d'assurances (tome 1 et tome 2) download
download
download
 LC10/10    13/12/2010   Lettre circulaire 10/10 du Commissariat aux Assurances portant complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC04/9, LC08/4 et LC11/12) download
 LC10/9    16/11/2010   Lettre circulaire 10/9 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles; 2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme n'est pas satisfaisant download
 LC10/7    12/08/2010   Lettre circulaire 10/7 du Commissariat aux Assurances relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme abrogeant et modifiant certaines dispositions de la lettre circulaire 09/6 du Commissariat aux Assurances relative à l'étendue des obligations professionnelles concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la prévention de l'utilisation du secteur des assurances à des fins de blanchiment ou de financement de terrorisme download
download
 LC10/5    18/03/2010   Lettre circulaire 10/5 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d'assurances, personnes morales et personnes physiques download
 LC10/4    02/02/2010   Lettre circulaire 10/4 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (voir aussi LC06/5) download
 LC10/3    27/01/2010   Lettre circulaire 10/3 du Commissariat aux Assurances concernant la transmission de données individuelles nominatives au STATEC download
 LC10/1    05/01/2010   Lettre circulaire 10/1 du Commissariat aux assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance-vie + annexe et liens vers Ceiops download
download
download
 LC10/2    05/01/2010   Lettre circulaire 10/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances autres que sur la vie + annexe et liens vers Ceiops download
download
download
 LC09/7    08/12/2009   Lettre circulaire 09/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances(voir aussi LC11/5) download
 LC09/6    21/04/2009   Lettre circulaire 09/6 du Commissariat aux Assurances relative à l'étendue des obligations professionnelles concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la prévention de l'utilisation du secteur des assurances à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme download
 LC09/5    11/03/2009   Lettre circulaire 09/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5 et LC11/4) download
download
 LC09/3    18/02/2009   Lettre circulaire 09/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC12/1, LC07/3, LC06/6, LC05/4, LC01/10, LC00/5 et LC98/1) download
 LC09/4    13/02/2009   Lettre circulaire 09/4 du Commissariat aux Assurances relative aux mesures restrictives à l'égard de certains Etats ou de certaines personnes download
 LC09/2    02/02/2009   Lettre circulaire 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance + annexe download
download
 LC09/1    19/01/2009   Lettre circulaire 09/1 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d'assurances directes + annexe download
download
 LC08/4    09/04/2008   Lettre circulaire 08/4 du Commissariat aux Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des actifs représentatifs des provisions techniques prévu à l'article 37 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances (voir aussi LC04/9,LC10/10 et LC11/12) download
 LC08/3    03/03/2008   Lettre circulaire 08/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprise de réassurance (texte coordonné de la LC99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5 et LC11/4) download
download
 LC08/1    02/01/2008   Lettre circulaire 08/1 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement download
 LC07/4    18/12/2007   Lettre circulaire 07/4 du Commissariat aux Assurances relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
download
 LC07/3    26/06/2007   Lettre circulaire 07/3 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC12/1, LC09/3, LC06/6, LC05/4, LC01/10, LC00/5 et 98/1) download
 LC06/8    17/07/2006   Lettre circulaire 06/8 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 01/8 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement (version coordonnée de la LC01/8 suite aux LC06/8, LC05/5, LC04/8 et LC95/3) download
download
 LC06/7    21/06/2006   Lettre circulaire 06/7 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 01/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances download
 LC06/6    22/05/2006   Lettre circulaire 06/6 du Commissariat aux Assurances portant refixation de certains taux techniques en assurance-vie (voir aussi LC12/1, LC09/3, LC05/4, LC01/10, LC00/5 et 98/1) download
 LC06/5    13/02/2006   Lettre circulaire 06/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes , annexe, annexe vie de la LC03/2 et annexe non-vie de la LC03/2 download
download
download
download
download
 LC06/1    24/01/2006   Lettre circulaire 06/1 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009) download
 LC06/2    24/01/2006   Lettre circulaire 06/2 du Commissariat aux Assurances relative aux exigences de qualification professionnelle pour courtiers d'assurances download
 LC05/5    21/04/2005   Lettre circulaire 05/5 modifiant la lettre circulaire modifiée 01/8 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement (version coordonnée de la LC01/8 suite aux LC06/8, LC05/5, LC04/8 et LC95/3) download
download
 LC05/4    18/02/2005   Lettre circulaire 05/4 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC12/1, LC09/3, LC06/6, LC01/10, LC00/5 et 98/1) download
 LC05/3    01/02/2005   Lettre circulaire 05/3 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances ( texte coordonné de la LC99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5 et LC11/4) download
download
 LC04/9    22/11/2004   Lettre circulaire 04/9 du Commissariat aux Assurances portant complément aux états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques (voir aussi LC08/4, LC10/10 et LC11/12) download
 LC04/8    28/07/2004   Lettre circulaire 04/8 modifiant la lettre circulaire 01/8 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissement pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement (version coordonnée de la LC 01/8 suite aux LC06/8, LC05/5, LC04/8 et LC95/3) download
download
 LC04/6    28/04/2004   Lettre circulaire 04/6 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de domiciliation de sociétés réalisées par les dirigeants d'entreprises de réassurances download
 LC04/1    05/01/2004   Lettre circulaire 04/1 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de l'article LIR 111bis download
 LC03/5    22/12/2003   Lettre circulaire 03/5 du Commissariat aux Assurances relative aux bases techniques en assurance-vie download
 LC03/3    12/02/2003   Lettre circulaire 03/3 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances et modifiant la lettre circulaire 99/6 (texte coordonné de la LC99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5 et LC11/4) download
download
 LC02/9    16/12/2002   Lettre circulaire 02/9 du Commissariat aux Assurances relative à l'application de l'article LIR 111bis download
 LC02/8    20/11/2002   Lettre circulaire 02/8 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises de réassurances download
 LC02/7    25/06/2002   Lettre circulaire 02/7 du Commissariat aux Assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises de réassurances (voir aussi la note d'information du 20 mars 2009) download
 LC02/5    23/04/2002   Lettre circulaire 02/5 du Commissariat aux Assurances relative à certaines matières applicables aux entreprises de réassurances download
 LC01/10     30/11/2001   Lettre circulaire 01/10 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC12/1, LC09/3, LC06/6, LC05/4, LC00/5 et 98/1) download
 LC01/8    21/11/2001   Lettre circulaire 01/8 du Commissariat aux Assurances relative aux règles d'investissements pour les produits d'assurance-vie liés à des fonds d'investissement +Annexe (version coordonnée de la LC01/8 suite aux LC06/8, LC05/5, LC04/8 et LC95/3) download
download
download
 LC01/7    22/10/2001   Lettre circulaire 01/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances (version coordonnée au 21 juin 2006) download
download
 LC01/5    12/10/2001   Lettre circulaire 01/5 du Commissariat aux Assurances aux entreprises d'assurance vie concernant les sanctions à l'encontre des Taliban d'Afghanistan et identification et déclaration des relations d'affaires avec les milieux terroristes download
 LC00/5     27/06/2000   Lettre circulaire 00/5 du Commissariat aux Assurances portant modification et complément de la lettre circulaire modifiée 98/1 relative aux taux d'intérêt techniques (voir aussi LC12/1, LC09/3, LC06/6, LC05/4, LC01/10 et 98/1) download
 LC00/4    20/06/2000   Lettre circulaire 00/4 du Commissariat aux Assurances relative à l'utilisation de parts de certains organismes de placement collectif dans les contrats d'assurances-vie en unités de compte download
 LC00/1    12/01/2000   Lettre circulaire 00/1 du Commissariat aux Assurances concernant les recommandations du Conseil de l'OCDE sur l'évaluation des sociétés de réassurances download
 LC99/6    26/03/1999   Lettre circulaire 99/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3, LC09/5 et LC11/4) download
download
 LC99/1    20/01/1999   Lettre circulaire 99/1 du Commissariat aux Assurances relative à la composition et au mode de fonctionnement des conseils d'administration des entreprises d'assurances directes download
 LC98/5    09/11/1998   Lettre circulaire 98/5 du Commissariat aux Assurances relative au transfert de portefeuille des entreprises des réassurances download
 LC98/4    13/10/1998   Lettre circulaire 98/4 du Commissariat aux Assurances relative à la gestion de fonds collectifs de retraite download
 LC98/3    25/09/1998   Lettre circulaire 98/3 du Commissariat aux Assurances relative aux opérations de fusions ou de scissions d'entreprises d'assurances ou de réassurances download
 LC98/1    15/05/1998   Lettre circulaire 98/1 du Commissariat aux Assurances relative aux taux d'intérêt techniques ((voir aussi LC12/1, LC09/3, LC06/6, LC05/4, LC01/10 et LC00/5) download
 LC97/5    21/10/1997   Lettre circulaire 97/5 du Commissariat aux Assurances relative au dirigeant agréé dans les entreprises d'assurances directes download
 LC96/1    08/01/1996   Lettre circulaire 96/1 du Commissariat aux Assurances relative au contrôle des administrateurs des entreprises d'assurances directes download
 LC95/7    21/12/1995   Lettre circulaire 95/7 du Commissariat aux Assurances relative à la comptabilisation des frais d'acquisition reportés download
 LC95/5    13/09/1995   Lettre circulaire 95/5 du Commissariat aux Assurances fixant les règles concernant la prise en compte des participations dans d'autres entreprises du secteur financier aux fins de la détermination de la marge de solvabilité download
 LC95/3    28/02/1995   Lettre circulaire 95/3 du Commissariat aux Assurances relative aux règles prudentielles en assurance-vie (version coordonnée de la LC01/8 suite aux LC06/8, LC05/5, LC04/8 et 95/3) download
download
 LC2/94    02/03/1994   Inscription hypothécaire download
 LC4/93    19/03/1993   Objet social des entreprises de réassurances download
 LC2/92    21/09/1992   Assurance RC-automobile - provision pour sinistres survenus à l'étranger download
 LC2/88    02/02/1988   Offre de contrat d'assurance sur la vie à des titulaires de polices sur la vie (voir aussi LC1/85) download
download
 LC3/85    25/11/1985   Loi du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droit d'enregistrement et de succession download
 LC1/85    15/07/1985   Offre de contrat d'assurance sur la vie à des titulaires de polices sur la vie (voir aussi LC2/88) download
download
 LC8/80    09/09/1980   Rachat et réduction de polices VIE (voir aussi LC2/80) download
download
 LC2/80    10/04/1980   Rachat et réductions de polices VIE (voir aussi LC8/80) download
download
 LC4/78    20/12/1978   Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC3/76 et LC4/76) download
download
download
 LC11/77    07/12/1977   Classification des risques d'assurances download
 LC4/76    04/11/1976   Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC3/76 et LC4/78) download
download
download
download
 LC3/76    11/10/1976   Transactions conclues par les entreprises d'assurances et concernant les mineurs (voir aussi LC4/76 et LC4/78) download
download
download
 LC1/76    02/02/1976   Prêts sur police download