Clause
de non-responsabilité
Le Commissariat aux Assurances alimente ce site internet en vue
de promouvoir l’accès du public à des informations
relatives au marché de l’assurance luxembourgeois. L’objectif
du site est de diffuser des informations actualisées et exactes.
Le Commissariat s’efforce de corriger les erreurs qui lui seront
signalées.
Toutefois, le Commissariat aux Assurances n’assume aucune
responsabilité, quelle qu’elle soit, quant au matériel
qui figure sur ce site. Ce matériel:
comporte des informations
exclusivement de nature générale,
qui ne sont pas destinées à rapporter à la
situation spécifique d’une personne ou d’une
entité;
- comporte des informations qui ne sont pas forcément
complètes,
exhaustives, exactes ou à jour;
- ne constitue pas un avis
professionnel ou juridique.
- Il est à noter aussi qu’il n’est pas possible
de garantir qu’un document disponible en ligne reproduise
exactement un texte adopté officiellement, de sorte que
seuls les textes légaux publiés dans les éditions
papier du mémorial respectivement les listes et lettres
circulaires officiellement publiées par le Commissariat
aux Assurances sont considérées comme faisant
foi.
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