Commissariat aux Assurances
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Clause de non-responsabilité

Le Commissariat aux Assurances alimente ce site internet en vue de promouvoir l’accès du public à des informations relatives au marché de l’assurance luxembourgeois. L’objectif du site est de diffuser des informations actualisées et exactes. Le Commissariat s’efforce de corriger les erreurs qui lui seront signalées.

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  • Il est à noter aussi qu’il n’est pas possible de garantir qu’un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement, de sorte que seuls les textes légaux publiés dans les éditions papier du mémorial respectivement les listes et lettres circulaires officiellement publiées par le Commissariat aux Assurances sont considérées comme faisant foi.