Registre des intermédiaires
Il est en ligne !

Lois :
Loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances (version coordonnée du 10 novembre 2009)

Règlements :
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la luttre contre le blanchiment et contre le financement de terrorisme

Circulaires :
Lettre circulaire 10/4 du Commissariat aux assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances directes (voir aussi LC06/5)

Lettre circulaire 10/3 du Commissariat aux Assurances concernant la transmission de données individuelles nominatives au STATEC

Lettre circulaire 10/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurances autres que sur la vie + annexe et liens vers Ceiops

Lettre circulaire 10/1 du Commissariat aux assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance-vie + annexe et liens vers Ceiops

Lettre circulaire 09/7 du Commissariat aux Assurances relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux Assurances (Modèle de convention de dépôt)

Notes d'information :
Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances

Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4e trimestre 2009

poste vacant au Commissariat aux Assurances

Liste des intermédiaires d'assurances

Questionnaire SOLVENCY II (novembre 2009)