Commissariat aux Assurances
Page d'accueilNotre MissionActualitésDocumentsStatistiquesOpérateursxLiensContact


Assurances Directes
Assureurs luxembourgeois non-vie
Succursales étrangères non-vie
Assureurs luxembourgeois vie
Succursales étrangères vie
LPS : Notifications non-vie
LPS : Notifications vie
Réassurances
Réassurances
Management de réassurances
Fonds de pension
Fonds de pension luxembourgeois
PSA
Professionnels du Secteur des Assurances
Domiciliataires
Domiciliataires
Intermédiaires
Agents et Agences d'assurances
Sociétés de courtage
Courtiers personnes physiques
Sous-courtiers



Lois :
Loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger (version coordonnée du 8 août 2016)

Règlements du CAA :
Règlement du Commissariat aux Assurances N° 16/01 du 3 mai 2016 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d'assurances et de réassurances
(version coordonnée du 14/05/2016)


Règlements UE :
Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques

Circulaires :
Lettre circulaire 17/1 du Commissariat aux assurances portant modification à la lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés

Lettre circulaire 16/12 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

Notes d'information :
Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4e trimestre 2016

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2016)

Calendrier 2017 des Reportings (SOLO) au CAA.
Conventions de nommage pour les reportings CAA. (nouvelle version adaptée)


Note d'information portant précision de la remise du 1er rapport en matière d'évaluation interne des risques et de la solvabilité ("ORSA")

Note d'information relative à la Version de la taxonomie à utiliser pour les reportings sous Solvabilité 2

Note d’information relative aux taux d’intérêts techniques

Rapports annuels :
Rapport annuel 2015/2016, les chiffres clé de 2015 et l'annexe au rapport annuel 2015/2016

Excell Life International S.A. :
Site internet mis en place par les liquidateurs de Excell Life International S.A.