Lois : Loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances (version coordonnée du 21 mars 2009)
Réglements : Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances(version coordonnée au 31 octobre 2008)
Circulaires : Lettre circulaire 09/6 du Commissariat aux Assurances relative à l'étendue des obligations professionnelles concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la prévention de l'utilisation du secteur des assurances à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme
Notes d'information : Note d'information du Commissariat aux assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes et des entreprises de réassurances (MA-Guidelines)