Lois :
Loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances (version coordonnée du 21 mars 2009)

Réglements :
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances(version coordonnée au 31 octobre 2008)

Circulaires :
Lettre circulaire 09/6 du Commissariat aux Assurances relative à l'étendue des obligations professionnelles concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la prévention de l'utilisation du secteur des assurances à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme

Lettre circulaire 09/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurances (texte coordonné de la LC 99/6 suite aux LC03/3, LC05/3, LC08/3 et LC09/5)

Notes d'information :
Note d'information du Commissariat aux assurances relative aux changements d'actionnariat des entreprises d'assurances directes et des entreprises de réassurances (MA-Guidelines)

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances

Note d'information du Commissariat aux Assurances relative aux fonds impactés par le scandale financier "Madoff"

Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4e trimestre 2008

Liste des intermédiaires d'assurances