Commissariat aux Assurances
Page d'accueilNotre MissionActualitésDocumentsStatistiquesOpérateursxLiensContact


Assurances Directes
Assureurs luxembourgeois non-vie
Succursales étrangères non-vie
Assureurs luxembourgeois vie
Succursales étrangères vie
LPS : Notifications non-vie
LPS : Notifications vie
Réassurances
Réassurances
Management de réassurances
Fonds de pension
Fonds de pension luxembourgeois
PSA
Professionnels du Secteur des Assurances
Domiciliataires
Domiciliataires
Intermédiaires
Agents et Agences d'assurances
Sociétés de courtage
Courtiers personnes physiques
Sous-courtiers



Lois :
Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances (version coordonnée du 1 juin 2016)

Loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance (version coordonnée du 1 janvier 2016)

Loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger (version coordonnée du 1 juin 2016)

Règlements du CAA :
Règlement du Commissariat aux Assurances N° 16/01 du 3 mai 2016 portant modification du règlement du Commissariat aux Assurances N° 15/03 du 7 décembre 2015 relatif aux entreprises d'assurances et de réassurances
(version coordonnée du 14/05/2016)


Règlement du Commissariat aux Assurances N°15/02 du 14 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'aptitude pour candidats agents et sous-courtiers d'assurances

Règlements UE :
Règlement délégué (UE) 2016/467 de la Commission du 30 septembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital pour plusieurs catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance

Circulaires :
Lettre circulaire 16/08 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant :
1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC/FT ») présente des déficiences substantielles et stratégiques;
2) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme requiert l’application de mesures de vigilance renforcées proportionnelles aux risques émanant de ces juridictions;
3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas satisfaisant.


Lettre circulaire 16/7 du Commissariat aux assurances portant modification la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité 2.

Lettre circulaire 16/6 du Commissariat aux Assurances relative à la garantie financière d’achèvement

Lettre circulaire 16/5 du Commissariat aux Assurances précisant les conditions d’exemption pour la remise d’informations sur les notations externes dans les états détaillés des placements et des dérivés.

Lettre circulaire 16/4 du Commissariat aux Assurances portant introduction d’une nouvelle version des états trimestriels des actifs représentatifs des provisions techniques.

Notes d'information :
Note d’information du Commissariat aux Assurances relative aux orientations préparatoires de l’EIOPA sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits par les entreprises d’assurance et les distributeurs de produits d’assurance - Annexe

Présentation conférence de presse sur rapport annuel 2015/2016

FSMA - Suspension de l'inscription du courtier d’assurances OPTIMA BANQUE SA

Indicateurs trimestriels de l'assurance au 1ier trimestre 2016

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances

Conventions de nommage pour les reportings CAA

Calendrier Reporting 2016 au CAA.
Les dates de remise pour les documents faisant partie du reporting annuel statistique sont purement indicatives et pourraient encore donner lieu à certains changements mineurs.


Rapports annuels :
Rapport annuel 2015/2016 et les chiffres clé de 2015 (l'annexe avec les statistiques détaillées suivra au mois de septembre)

Excell Life International S.A. :
Site internet mis en place par les liquidateurs de Excell Life International S.A.