Commissariat aux Assurances
Page d'accueilNotre MissionActualitésDocumentsStatistiquesOpérateursxLiensContact


Entreprises d'assurances
Assureurs luxembourgeois non-vie
Succursales étrangères non-vie
Assureurs luxembourgeois vie
Succursales étrangères vie
Libre prestation de services vie
Libre prestation de services non-vie
Fonds de pension
Fonds de pension luxembourgeois
Entreprises de réassurances
Réassureurs
Management de réassurances
Domiciliataires
Domiciliataires
Intermédiaires
Agents et Agences d'assurances
Sociétés de courtage
Courtiers personnes physiques
Sous-courtiers



Notes d'information :
Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances

Indicateurs trimestriels de l'assurance au 2ème trimestre 2014

Frequently asked questions: Courtage d'assurances

FSMA - Law of 27 March 1995 on insurance and reinsurance intermediation and on the distribution of insurance

Application par le Commissariat aux Assurances des orientations d'EIOPA:
- pour l'examen des modèles internes lors de la phase de précandidatures
- relatives à l'évaluation prospective des risques propres (basée sur les principes de l'ORSA)
- relatives au système de gouvernance
- sur la communication d'informations aux autorités nationales compétentes
- relatives au traitement des réclamations par les entreprises d'assurances


Communiqué du Commissariat aux Assurances - Situation en Ukraine

Frequently asked questions: Les PSA dans le secteur de la réassurance

Rapports annuels :
Rapport annuel 2013

Excell Life International S.A. :
Mise en place d'un site Internet pour Excell Life International S.A. en liquidation

Site internet mis en place par les liquidateurs de Excell Life International S.A.

Publication au Mémorial B du 17.07.2012 de l'arrêté ministériel de retrait de l'agrément de Excell Life International S.A.

Jugement de mise en liquidation de Excell Life International S.A. du 12.07.2012

Retrait d'agrément de EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.

Arrêté ministériel du 05.06.2012 portant retrait de l'agrément de Excell Life International S.A.