Lettre circulaire 13/6 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant 1) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présente des déficiences substantielles et stratégiques; 2) les juridictions dont les progrès en matière de LBC/FT ont été jugés insuffisants ou qui ne se sont pas engagées à suivre un plan d'action développé avec le GAFI, afin de remédier à leurs défaillances; 3) les juridictions dont le régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n'est pas satisfaisant.
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